Consultation publique
La consultation publique est la phase réglementaire de consultation du territoire sur les projets éoliens. Cette phase essentielle permet à chacun de consulter le dossier, de poser des questions et de donner son avis sur le projet. L’avis du territoire est pris en compte par le Préfet dans sa décision finale.
La procédure de consultation publique remplace, depuis fin 2024, celle d’enquête publique pour les projets éoliens. Cette nouvelle phase d’examen dite « parallélisée » permet une accélération de la procédure grâce à une consultation de tous les organismes de l’Etat, des collectivités locales et des citoyens simultanément.
Le déroulement de la consultation
L’enquête publique du projet éolien des Baumes durera trois mois :
du lundi 23 juin au mercredi 24 septembre 2025.
Un commissaire enquêteur indépendant et neutre a été désigné par le tribunal administratif pour mener la consultation sur cette période. Il est en charge de recueillir les avis et les observations du public qui peut le consulter et prendre connaissance du dossier. A l’issue de la consultation publique, le commissaire enquêteur rédige ses conclusions au vu de l’ensemble des avis reçus.
La consultation publique est ouverte à toutes et tous. L’information se fait dans les communes situées dans un rayon de 6 km autour des éoliennes et postes de livraison du parc en projet. Les communes concernées sont : Dompaire, Hymont, Valleroy-aux-Saules, Racécourt, Velotte-et-Tatignécourt, Begnécourt, Bainville-aux-Saules, Hagécourt, Pierrefitte, Gelvécourt-et-Adompt, Rancourt, Les Ableuvenettes, Légéville-et-Bonfays, Madecourt, Maroncourt, Vittel, Remoncourt, Haréville, Valfroicourt, Rozerotte, Neuveville-sous-Montfort, Domjulien, Valleroy-le-Sec, Monthureux-le-Sec, They-sous-Montfort, Bazoilles-et-Ménil, Estrennes, Domèvre-sous-Montfort, Viviers-lès-Offroicourt, Lerrain, Esley, Sans-Vallois, Senonges, Vallois, Thuillières, Pont-lès-Bonfays, Frénois, Dommartin-lès-Vallois et Offroicourt. Leurs conseils municipaux ont été invités à émettre un avis sur le projet.
Participer à la consultation publique
Durant toute la consultation publique, vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur, lui poser vos questions et lui formuler directement vos remarques durant les permanences prévues.
Deux réunions publiques sont organisées : l’une à l’ouverture de la consultation publique, l’autre à sa clôture. Les commentaires transmis pendant la réunion de clôture seront pris en compte dans le rapport final du commissaire enquêteur.
Retrouvez les dates et horaires des permanences du commissaire enquêteur et des réunions publiques dans les tableaux ci-dessous.
Vous pourrez également vous exprimer :
- Via le registre dématérialisé auquel vous pouvez accéder depuis votre ordinateur ou celui à votre disposition en mairie de Remoncourt durant la consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/6268
- Par courrier postal envoyé à la mairie de Remoncourt, adressé à « Monsieur le commissaire enquêteur – PE des Baumes »
Dates et horaires | Lieu | Vendredi 1er août 2025 : 13h30 à 15h30 | Remoncourt Salle des Associations |
|---|---|
Mardi 2 septembre 2025 : 14h à 16h | Valfroicourt Mairie |
Dates et horaires | Lieu | Réunion publique d’ouverture | Jeudi 3 juillet 2025 : 18h à 20h | Remoncourt Salle des Associations |
|---|---|---|
Réunion publique de clôture | Lundi 15 septembre 2025 : 18h à 20h | Remoncourt Salle des Associations |
Consulter le dossier du projet
Le dossier complet sera en ligne pendant toute la durée de la consultation sur le site de la consultation publique : le registre dématérialisé
Le dossier de demande d’autorisation environnementale du parc éolien des Baumes compile l’ensemble des études réalisées et des informations sur le projet (localisation, installation envisagée, maîtrise foncière, etc.).
Pour découvrir l’essentiel sur le projet, nous vous conseillons :
- la note de présentation non technique (NPNT) : synthèse des pièces composant le dossier de demande d’autorisation. Elle reprend les éléments essentiels du projet et les conclusions des études, rédigés sans termes techniques.
- le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact : une synthèse fournie mais accessible des études réalisées (acoustique, paysagère, écologique), leurs résultats et les mesures (évitement, réduction, compensation et accompagnement) proposées.
Pour approfondir vos connaissances et étudier en détail le projet, vous pouvez consulter :
- Le dossier administratif composé de trois parties : la description du projet, les capacités techniques et financières et la maitrise foncière.
- L’étude d’impact et ses différents volets (acoustique, paysager, écologique).
- L’étude de dangers (EDD).
- Les plans des aménagements prévus.